Votre centre vous accueille:

1. OBJET

Les présentes "CGV" régissent l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par YBeauté formations, dans le domaine de l'esthétique et du Bien-être, auprès de clients particuliers ou professionnels. Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En application avec l’article L 991-6 du code du travail, il est convenu entre le stagiaire et le centre de formation.

2. INSCRIPTION

L'inscription à une formation se fait via le site internet, par téléphone, par e-mail ou directement auprès de YBeauté formations.

La réservation devient effective à compter de la réception: * Du contrat de formation et devis complété ainsi que du paiement de l'acompte de 30% exigé au plus tard 10 jours avant la date de formation. Sans réception du réglement de l'acompte dans ce délai, YBeauté formations se réserve le droit de libérer la place.

3. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs de formations sont indiqués en euros et seront affichés sans TVA étant exonéré de TVA.

3.1 Acompte

Un acompte obligatoire de 30% du montant total doit être réglé 10 jours avant la formation.

3.2 Solde

Le solde est dû au plus tard le dernier jour de la formation avant la remise de l'attestation. Les moyens de paiement acceptés sont: virement bancaire, espèces (dans la limite légale), chèque.

4. ANNULATION, REPORT ET DESISTEMENT

4.1 Annulation par le stagiaire

Toute annulation doit être signalée par écrit (mail ou courrier).

* Annulation plus de 10 jours avant la formation: l'acompte est remboursé.

* Annulation à moins de 10 jours : l'acompte est conservé par YBeauté formations à titre de dédommagement.

* Non présentation le Jour J: le montant total de la formation reste dû.

4.2 Annulation par YBeauté formations

Ybeauté formations se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation en cas de : * nombre inssufisant de particiapants, * problème formateur, * impossibilité d'assurer la formation. Dans ce cas, l'acompte est intégralement remboursé outransféré sur une autre session,selon le choix du stagiaire.

5. CONDITIONS D'ACCES AUX FORMATIONS

Le participant doit remplis les prérequis éventuels indiqués dans le programme de la formation. YBeauté formations se réserve le droit de refuser un participant ne respectant pas les conditions d'admission.

6. RESPONSABILITE

YBeauté formations met tout en oeuvre pour assurer des formations de qualité mais ne peut être tenue responsable: * des dommages pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des techniques apprises, de la perte ou du vol d'effets personnels au sein des locaux. Le participant reste responsable de sa pratique ultérieure et doit respecter la législation en vigueur.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques fournis (documents, manuels, vidéos, photos, etc...) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

8. CONFIDENTIALITE

Les informations personnellescollectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'organisation des formations et traitées conformément à la réglementationen vigueur (RGPD). Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppréssion de ses données.

9. ATTESTATION ET CERTIFICATION

Une attestation de formation est remis uniquement aux participants ayant assisté à la formation à l'intégralité de la session et respecté les consignes et prérequis.

Pour les certificats de formation, elles seront remises par le certificateur validé par France compétences, si certification réussi.

10. LITIGES

En cas de litige, le participant doit contacter YBeauté formations afin de rechercher une solution amiable. A defaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de YBeauté formations. 
 

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